Procedural Order in Case 14079

Le recours à l’arbitrage en dernière instance après l’échec de tentatives de règlement du différend par d’autres moyens peut, à l’occasion, exiger de vérifier si les précédentes étapes du processus de règlement des différends ont été respectées. Tel a été le cas dans l’affaire ci-dessous, dans laquelle les parties avaient prévu un processus de règlement des différends en deux étapes consistant en une « adjudication » suivie d’un arbitrage. Le tribunal arbitral avait à déterminer si le fait que les demandes reconventionnelles et les exceptions de compensation n’avaient pas été soumises à l’« adjudication » avant d’être soumises à l’arbitrage les rendait irrecevables. Les arbitres n’ont trouvé dans le contrat des parties aucune disposition autorisant des exceptions à la phase d’« adjudication », ni aucune preuve indiquant qu’elles aient eu l’intention de renoncer à cette phase pour les demandes reconventionnelles et les exceptions de compensation. Ils ont non seulement préservé l’intégrité du processus de règlement des différends en deux étapes, mais aussi émis des recommandations sur la manière d’optimiser le processus d’« adjudication ».

Il est rappelé aux lecteurs qu’une ordonnance de procédure est une décision prise de façon individuelle par un tribunal arbitral dans l’exercice de sa fonction dans le cadre du Règlement d’arbitrage de la CCI et au regard des circonstances de l’espèce. Contrairement aux sentences, les ordonnances de procédures ne sont pas soumises à l’examen préalable de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

Les décisions reproduites ici ont fait l’objet d’un caviardage visant à supprimer les noms des parties et d’autres informations non indispensables pour la compréhension des textes. Les décisions sont reproduites dans leur langue originale. Les notes de bas de page font partie des textes originaux, sauf indication contraire, mais elles ont été renumérotées de manière à constituer une séquence continue.